Pismo från. protestieren

À l’attention de : 

M. Joe Biden, Président des États-Unis d’Amérique

Mme Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne

M. Charles Michel, Président du Conseil européen

M. Josep Borrell, Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

M. Emmanuel Macron, Président de la France

M. Boris Johnson, Premier Ministre du Royaume Uni

M. Olaf Scholz, Chancelier de l’Allemagne

M. Justin Trudeau, Premier Ministre du Canada                                                                   

M. Mark Rutte, Premier Ministre des Pays-Bas

Mme Magdalena Andersson, Première Ministre de Suède

M. Mario Draghi, Premier Ministre d’Italie

M. Jonas Gahr Store, Premier Ministre de Norvège 

Mme Mette Fredriksen, Première Ministre du Danemark 

M. Zeljko Komsic, Président de la Présidence de Bosnie-Herzégovine

M. Jens Stoltenberg, Secrétaire général de l’OTAN

M. Christian Schmidt, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine

 

Nous vous écrivons au nom des citoyens de Bosnie-Herzégovine et de tous ceux qui se réuniront le 10 janvier 2022 à Bruxelles, Londres, Manchester, Ottawa, Toronto, Genève, Oslo, Trondheim, Rome, Munich, Stockholm, Göteborg, Malmö, Sarajevo, Tuzla, St. Louis, New York, Copenhague et dans de nombreuses autres villes à travers le monde pour exprimer notre profonde inquiétude quant à la crise politique et sécuritaire actuelle en Bosnie-Herzégovine.

 

En octobre 2021, la coalition au pouvoir dans l'entité bosno-herzégovinienne de Republika Srpska (RS) a adopté un plan visant à créer ce qu'elle a appelé « une RS indépendante au sein de la Bosnie-Herzégovine de Dayton ». Un document de sept pages exposait des mesures concrètes aux fins de la prise de contrôle unilatérale, illégale et inconstitutionnelle des prérogatives de l'État dans les domaines fiscal, judiciaire, de la défense, de la sécurité et de nombreux autres secteurs. Ce plan, accessible au public, prévoit, entre autres, le recours à la force contre toute institution de l'État qui tenterait de défendre l'ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine.

 

La mise en œuvre de ce plan entraînera l'effondrement de l'architecture constitutionnelle et institutionnelle de la Bosnie-Herzégovine. Il en résultera de terribles conséquences politiques, économiques et sécuritaires. En prenant une première série de mesures concrètes, la coalition au pouvoir en RS a clairement indiqué qu'elle avait l'intention de mettre son plan à exécution. 

 

Le 10 décembre 2021, l'Assemblée de la RS a adopté quatre conclusions sur un prétendu « transfert de pouvoirs » ainsi qu’une « déclaration sur les principes constitutionnels » par lesquelles l'organe législatif de la RS a décidé de facto et de jure le retrait de cette entité du système constitutionnel et juridique de l'État de Bosnie-Herzégovine dans les secteurs de la justice, de la défense et de la sécurité et de la fiscalité indirecte. En outre, l'assemblée de la RS a chargé et habilité le gouvernement de la RS à rédiger de nouvelles lois au niveau de l’entité portant sur : l'armée de la RS, les services de renseignement de la RS, le système de taxation indirecte de la RS et le Haut Conseil de la magistrature et des procureurs de la RS ainsi que plus de 130 autres lois et dispositions juridiques dans divers secteurs aux fins pour la RS d’abolir les lois et réglementations nationales et de les remplacer par celles de l’entité. 

 

Ces actions et décisions de l'Assemblée de la RS du 10 décembre 2021 constituent une atteinte à l’autorité de l’État et un acte criminel contre l'ordre constitutionnel et juridique de l'État puisque ni la constitution de l'État ou de l'entité de la RS, ni les lois de l'État ou de l'entité ne permettent aux institutions de l'entité de promulguer des lois ou des décisions ayant force de loi sur des questions qui sont déjà imposées et réglementées par la constitution ou les lois de l'État. En octobre 2021, la RS a adopté et publié au Journal officiel la loi inconstitutionnelle de l’entité qui abroge sur le territoire de la RS la loi étatique interdisant la négation du génocide. Le 28 décembre 2021, une autre loi inconstitutionnelle a été publiée au Journal officiel. Cette loi sur l'Agence de la RS pour les médicaments et équipements médicaux pourrait conduire à un effondrement du marché des médicaments et ainsi priver les citoyens de médicaments essentiels, comme l’a indiqué la Commission européenne dans une récente lettre adressée aux autorités de la RS.

 

Cette crise en Bosnie-Herzégovine n'a rien à voir avec les relations interethniques ; c'est une crise artificielle provoquée par des nationalistes corrompus et leurs partenaires. Ils n'ont ni le soutien de l'opposition au sein de l'Assemblée de la RS ni celui de la majorité des citoyens de Bosnie-Herzégovine ni même de ceux qui vivent en RS. Le pays est maintenant plongé dans une crise politique qui menace la paix et requiert une réponse efficace, vigoureuse et coordonnée du Haut Représentant de la communauté internationale, Christian Schmidt lui-même, des Nations Unies, des États-Unis, de l'Union européenne et de ses alliés de l'OTAN.

 

L'absence jusqu’ici d'une telle réponse n'a fait qu'enhardir les ambitions de M. Dodik et de sa coalition au pouvoir. Les déclarations des représentants du gouvernement de Serbie, qui ont exprimé leur soutien au projet de la coalition au pouvoir en RS, sont particulièrement préoccupantes. Parallèlement, les sécessionnistes de la RS bénéficient du soutien appuyé de la Russie, de la Chine et même de certains États membres de l'UE telle la Hongrie, prompte aux prises de positions nationalistes, xénophobes et antimusulmanes. Plutôt que de dissuader les ambitions sécessionnistes de M. Dodik et sa volonté de porter atteinte à la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État souverain voire de la détruire, certains membres de la communauté internationale ne font que les encourager. Il existe pourtant de très sérieuses raisons de sauvegarder la Bosnie-Herzégovine en tant qu'État souverain et de la renforcer. La Bosnie-Herzégovine est une entité culturelle spécifique qui existe depuis plus de 1000 ans, où des citoyens d'origines ethniques et de traditions religieuses différentes ont vécu ensemble pendant des siècles.

 

Aujourd'hui encore, malgré la guerre des années 1990, les citoyens acceptent l'existence et la légitimité de l'État de Bosnie-Herzégovine. L'étude de 2019 de l’institut European Values Study a montré que 74% de la population est fière d'avoir la citoyenneté bosnienne et herzégovinienne. Ce sentiment est plus fort encore dans le district de Brcko (88 %) tandis qu'il est partagé par 66 % des habitants de RS. Ni l'accord de paix ni la constitution ne prévoient le droit de sécession. Ce serait un précédent historique désastreux si l'entité dont les dirigeants politiques et militaires (ainsi que son armée et sa police) ont été condamnés pour crimes contre l’humanité et génocide, et dont plus d'un million d’habitants furent expulsés, se voyait « accorder » l'indépendance.

 

Au cours des vingt-six dernières années, l'UE et ses États membres, les États-Unis et d'autres pays à travers le monde ainsi que de nombreuses organisations internationales se sont investis politiquement et diplomatiquement tout en fournissant d’importantes ressources humaines et financières afin de maintenir la paix et reconstruire le pays. Les citoyens de Bosnie-Herzégovine, Croates, Bosniaques, Serbes, Juifs, Roms et tous ces Bosniens qui ne s'identifient pas à un groupe ethnique spécifique, veulent vivre dans la paix et l'harmonie, nourries par la démocratie.

 

Le 10 janvier 2022, les Bosniens-Herzégoviniens de toutes ethnies et confessions, les athées et les agnostiques ainsi que leurs amis se rassembleront à Bruxelles, Genève, Londres, Vienne, Oslo, Ottawa, Toronto, Rome, Stockholm, New York, St. Louis, Sarajevo et dans de nombreuses autres villes à travers le monde en défense d’une Bosnie-Herzégovine unie et plurielle, de la coexistence et pour la sauvegarde du pays. Ils adresseront au Haut Représentant de la communauté internationale, Christian Schmidt, ainsi qu'à la Commission européenne et aux gouvernements des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, des États membres de l'Union européenne et aux alliés de l'OTAN les demandes suivantes :

 

1.     Le plan adopté et actuellement mis en œuvre par la coalition au pouvoir dans l'entité bosnienne-herzégovinienne de Republika Srpska doit être reconnu tant comme une attaque contre la paix durable, l’ordre constitutionnel, la souveraineté, l’intégrité territoriale et 30 ans d'indépendance de la Bosnie-Herzégovine que comme une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité dans les Balkans occidentaux et en Europe.

 

2.     La priorité doit être donnée à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une réponse efficace, vigoureuse et coordonnée visant en premier lieu à dissuader les forces locales de déstabilisation et leurs mentors étrangers, tout en privilégiant les approches constructives et transformatrices. Cette réponse devrait comprendre une série de mesures, à commencer par des sanctions et un renforcement de la présence militaire de l'OTAN/EUFOR aux fins d’envoyer un signal politique clair.

 

3.     Soutenir les institutions de l’État dans leur réponse à l'attaque contre l'ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine. Tout d'abord, en apportant un soutien total à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine dans son contrôle de la conformité des deux lois déjà adoptées et de toutes les autres qui pourraient être adoptées par l'Assemblée de la RS. En fournissant par ailleurs un soutien politique et technique au pouvoir judiciaire au niveau de l'État pour enquêter sur l'attaque contre l'ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine.

 

4.     Les récentes déclarations et activités de hauts représentants du gouvernement de la République de Serbie sont en violation tant du principe des relations de bon voisinage au cœur des pourparlers d'adhésion à l'UE que de l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Serbie. Les États membres de l'UE devraient envisager la suspension des pourparlers d'adhésion avec la Serbie si son gouvernement ne change pas sa position à l’égard de la Bosnie-Herzégovine, y compris concernant les crimes de guerre et le génocide des années 1990.

 

Au nom des organisateurs des manifestations mondiales : « Le Monde pour la Bosnie-Herzégovine »